Conditions générales
Applicables à compter du 05/09/2023
Condition générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU »)
ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Yanis KOCHER et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://yaniskocher.fr est assurée par Yanis KOCHER, domicilié 30 rue de Lyon.
Numéro de téléphone est 0781999003
Adresse e-mail contact@yaniskocher.fr.
L’hébergeur du site https://yaniskocher.fr est la société O2Switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Article 2 : Accès au site
Le site https://yaniskocher.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- accéder aux différentes offres
- prendre rendez-vous
- envoyer un message via le formulaire de contact
- visiter le blog
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte de données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://yaniskocher.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://yaniskocher.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://yaniskocher.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertexte
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://yaniskocher.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://yaniskocher.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://yaniskocher.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Condition générales de vente
Le client reconnaît en avoir pris connaissance lors de la validation du devis.
Article 1 : Prestations
Chaque demande entraînera une série de consultations avec le client afin de définir ses besoins et de collaborer à la réalisation de son projet.
Le client s’engage à mettre à disposition tous les documents requis par le prestataire au cours de ces consultations.
Les prestations seront exécutées conformément à un calendrier défini par le prestataire en fonction de la complexité de la mission.
Le prestataire prend l’engagement de réaliser et de livrer les travaux requis.
Article 2 : Tarification
Le coût des services liés aux sites web varie en fonction des besoins spécifiques du client.
Néanmoins, des tarifs de base sont disponibles (veuillez les demander au prestataire, ou consulter les différentes offres sur la page « prestations« ).
Le prestataire peut solliciter un premier paiement, pouvant atteindre jusqu’à 50% du montant total, au moment de la commande. Le solde sera réglé à la livraison du produit final.
Il est important de noter que le prix des sites web ne couvre pas la maintenance, le nom de domaine, l’hébergement et les services tiers payants du site, sauf si ces éléments sont clairement précisés dans le devis.
Article 3 : Livraison
La mise en ligne du site web sera effectué par le prestataire. Cependant, le serveur devra être fourni par le client.
Le client peut requérir une notice d’utilisation en fonction des types de travaux réalisés sur son site.
La livraison sera considérée comme terminée une fois que le cahier des charges sera complété et validé par le prestataire et le client.
Article 4 : Réclamation
Toute demande de nouvelle fonctionnalité qui n’a pas été incluse dans le devis initial validé nécessitera une prestation distincte.
Des modifications mineures (à l’exception des corrections de bugs) pourront être apportées lors de la validation du site en collaboration avec le client.
Les bugs et/ou problèmes d’affichage divers qui pourraient être identifiés après la finalisation de la prestation seront réparés sans frais supplémentaires dans un délai de 7 jours calendaire.
Une fois la prestation réalisée, validée, et après expiration des délais mentionnés précédemment, les modifications et les corrections seront soumises à une nouvelle intervention distincte.
Il est important de noter que toute demande de remboursement ne sera pas prise en considération par le prestataire une fois que le paiement aura été effectué.
Article 5 : paiement
La prestation est réglée par chèque libellé en euro et adressé à l’adresse suivante : Yanis KOCHER, 30 rue de Lyon, 67640 Fegersheim, FRANCE
Le règlement peut également être effectué par virement bancaire, et un RIB vous sera fourni si nécessaire. Le paiement intégral peut être requis pour la prestation à réaliser.
Le délai de paiement maximal est initialement fixé à 30 jours à compter de la réception ou de l’exécution de la prestation.
Si ce délai est dépassé, le client peut être soumis à des frais de recouvrement et à des modalités de non-paiement, comme précisé ci-dessous.
Article 6 : Non-paiement
En cas de retard de paiement ou de non-paiement, le client est légalement tenu de couvrir les frais de recouvrement, conformément au montant spécifié sur la facture qui a été émise et envoyée au client.
En outre, le client devra payer une indemnité forfaitaire supplémentaire pour chaque mois de retard, calculée en pourcentage du montant total de la prestation, comme précisé sur la facture.
Le client s’engage à assumer toute responsabilité légale en cas de non-paiement d’une prestation réalisée et facturée.
Tous les litiges résultant des prestations de services fournies par Yanis Kocher seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Strasbourg (67070), ce que le client accepte expressément.
Article 7 : Droit d’utilisation
Les droits cédés sur les travaux ne seront considérés comme acquis que lors du paiement intégral de la facture et de ses éventuelles modifications.
Article 8 : Limite de responsabilité
Toute information concernant le produit peut être sujette à des modifications à tout moment et est fournie à titre indicatif uniquement.
Le prestataire ne peut être tenu responsable de l’utilisation que le client fait des prestations réalisées.
De même, le prestataire ne peut être tenu responsable des problèmes extérieurs survenus suite à la mise en place du produit sur un site internet existant.